Chasse (5 articles)

Pour obtenir une indemnisation des dégâts de gibier, les exploitants agricoles et les propriétaires de parcelles doivent s'adresser à la fédération départementale des chasseurs de leur département. En effet, c'est cette dernière qui est responsable de gérer les indemnisations pour les dégâts causés par la faune sauvage, en particulier les grands gibiers tels que les sangliers, les chevreuils, les cerfs et autres cervidés. Chaque année, les fédérations départementales établissent un plan de chasse en collaboration avec les chasseurs et les gestionnaires de territoires de chasse. Ce plan de chasse fixe les quotas de prélèvements de gibier à réaliser pour réguler les populations et limiter les dégâts causés aux cultures, aux prairies et aux forêts. En cas de dégâts occasionnés par le gibier, les exploitants doivent signaler les dommages à la fédération des chasseurs de leur département. Une commission départementale est alors chargée d'évaluer les dégâts et de déterminer le montant des indemnisations à verser aux agriculteurs. Cette commission se base sur un estimateur de dégâts agréé pour évaluer les pertes subies par les exploitants. Si les dégâts sur les cultures sont importants, les exploitants peuvent également demander une remise en état de leurs parcelles, notamment en ce qui concerne les clôtures endommagées. Les frais de remise en état peuvent être pris en charge par la fédération départementale des chasseurs. En cas de litige concernant l'indemnisation des dégâts de gibier, les exploitants peuvent faire appel à la commission nationale de conciliation et d'indemnisation des dégâts de gibier. Cette commission est composée de représentants des fédérations départementales et de l'office français de la biodiversité OFB et a pour mission de régler les différends de manière amiable. Il est important de noter que pour être éligible à une indemnisation des dégâts de gibier, les exploitants doivent respecter certaines règles et obligations en matière de gestion cynégétique. Cela peut inclure la mise en place d'agrainages pour attirer les animaux sauvages dans des zones spécifiques, ainsi que la participation aux battues administratives pour réguler les populations de grands gibiers. En conclusion, pour être indemnisé des dégâts de gibier, il est essentiel de s'adresser à la fédération départementale des chasseurs de son département et de suivre les procédures d'indemnisation mises en place par les instances cynégétiques. Il est également recommandé de prendre des mesures préventives pour limiter les dégâts causés par la faune sauvage et favoriser une gestion équilibrée des populations de gibier.