Gestion, réglementation et administration
Novembre 2018
26 propriétaires forestiers s’étaient inscrits à la journée de formation "Pourquoi avoir un document de gestion durable ? ", journée figurant dans le programme "Rencontrons-nous".
La réunion a eu lieu le 30 juin à Vaudémont, sur la colline de Sion, en Meurthe-et-Moselle, puis sur le terrain à Thorey-Lyautey. Les participants avaient des propriétés de toute taille, petites ou plus grandes, des motivations diversifiées, mais au moins un point commun : ils voulaient connaître les droits et obligations qui incombent aux propriétaires. JeanFrançois Freund et Philippe Laden les ont guidés dans le maquis des différents documents de gestion durable (DGD) et de leurs sigles !
L’objectif des animateurs était affiché dès l’introduction : "Au-delà de la contrainte administrative, le document de gestion, PSG en particulier, devrait s’imposer comme une évidence, sur le plan technique comme sur le plan patrimonial, et la journée aura atteint son objectif si tout le monde en ressort convaincu !".
Le matin en salle, il s’agissait d’expliquer l’intérêt d’avoir un document de mémoire, les itinéraires techniques nécessitant de les mettre en œuvre sur des périodes longues, avec une continuité d’actions. Un tel document permet aussi de passer le relai en douceur, "sans casse", en cas de mutation. Les nombreux exemples démontrent que la transmission n’est que très rarement anticipée.
Il s’agissait aussi aux participants à s’y retrouver dans les différents documents "sur le marché" : PSG, RTG, CBPS… (voir encadré). Dans une ambiance très conviviale, de nombreux échanges ont eu lieu, sur la fiscalité, les zonages environnementaux, le processus d’agrément des documents : c’est le conseil du CRPF, et non l’administration, qui agrée les documents ; le législateur, en confiant une telle mission à un organisme en charge de la vulgarisation et du développement a bien compris qu’imposer un carcan administratif serait un échec, et a voulu privilégier dialogue et incitation.
L’après-midi, en forêt, était consacrée à la détermination des types de peuplements. Cet exercice demande une capacité de synthèse, sinon les détails risquent de prendre le pas sur l’essentiel.
L’objectif évoqué en introduction a-t-il été atteint ? Il semblerait…
Jean François Freund
Philippe Laden
Le Plan Simple de Gestion (PSG) : obligatoire pour les propriétés d’au moins 25 ha situés sur une commune et les communes limitrophes, en ne prenant en compte que les îlots de propriétés supérieures à 4 ha. Un PSG volontaire peut être agréé à partir de 10 ha.
Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) : pour les propriétés plus petites, il contient un ensemble de recommandations pour gérer conformément aux principes de la gestion durable. Lorsque ce document est complété par un programme de coupes et travaux, il s’agit du CBPS+.
Le Règlement Type de Gestion (RTG) : élaboré par les coopératives ou experts forestiers, il définit les modalités de gestion pratiquées par ces professionnels.
L’Union forestière du Grand Est (UFGE), le CRPF et l’ensemble des partenaires de la forêt privée du Grand Est préparent les sessions de FOGEFOR pour 2019 et 2020. Débutant ou expérimenté, n’hésitez plus : venez apprendre, venez rencontrer d’autres propriétaires, venez vous perfectionner.
Pour 2019, ce sont 2 stages longs (dits "de base") et 9 stages courts aux thématiques diverses qui devraient voir le jour sur toute la Région, au plus près de vous.
Contact :
03.26.65.75.01 ou 03.26.65.18.25.
Autour de Marie-Carmen, A. Haaz (expert forestier), S. Fernoux (technicien de F&BE), R. Petit (Directeur du GEDEFOR 55)
Marie-Carmen, une institution ! Elle suivait en particulier le dossier PSG au CRPF de Lorraine-Alsace depuis quasi 40 ans et connaissait à peu près par cœur les numéros d’agrément des 1 300 documents, les adresses des propriétaires concernés, voire le prénom du grand père…
Plus important, elle avait la volonté constante de mettre du concret, du bon sens, de l’humain, dans la machinerie administrative. Elle était en dialogue constant avec les gestionnaires forestiers pour régler tel ou tel problème "par le haut" ; et beaucoup de propriétaires avaient compris qu’ils trouveraient auprès d’elle une écoute attentive, et une solution à leur question. Au nom du conseil, je lui souhaite une heureuse retraite, je sais qu’elle saura en profiter. Je souhaite aussi que cette façon de travailler puisse perdurer et ne soit pas "avalée" par la technologie !
Didier Daclin
Vice-président du CRPF
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