Gestion, réglementation et administration

Certiphyto

Novembre 2016

Le ministère de l’agriculture a préparé une nouvelle mouture du Certiphyto qui entre en vigueur au 1er octobre 2016 : une seule durée de validité pour tous les publics, 5 ans, des catégories revues, des modalités d’obtention et de renouvellement affinées.

Forêt Privée Française, Le portail de la forêt privée

Afin de réduire le recours à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de sécuriser leur utilisation, une réglementation spécifique est en place depuis octobre 2014.

Tous les traitements chimiques sont concernés : herbicides, insecticides, fongicides.

Les utilisateurs professionnels de ces produits doivent justifier d’un niveau de formation approprié, de même que les conseillers et les distributeurs. Les forestiers privés, assimilés aux utilisateurs en exploitation agricoles, sont soumis à cette réglementation.

A compter du 26 novembre 2015, toutes les personnes physiques qui utilisent les produits dans le cadre de leur activité professionnelle à titre salarié ou pour leur propre compte doivent avoir obtenu un certificat. Les propriétaires forestiers et leurs salariés qui achètent et/ou appliquent les produits doivent s’orienter vers l’une ou l’autre de ces deux catégories :

Le certificat « décideur en entreprise non soumise à agrément » (avant le 1er octobre 2016 : « décideur en exploitation agricole ») permet d’acheter, d’utiliser les produits professionnels et d’organiser cette utilisation pour son propre compte.
Le certificat « opérateur » (avant le 1er octobre 2016 « opérateur en exploitation agricole ») permet d’utiliser les produits en suivant les consignes données par le « décideur ».

Les Certiphyto des personnes utilisant les produits sont aussi exigés par les certifications forestières (PEFC, FSC).

En l’absence de certificat, les utilisateurs peuvent se procurer des produits avec mention « autorisé dans les jardins » ou faire appel à un prestataire agréé. En effet, pour les activités d’utilisation en travaux et services, mais aussi de conseil à l’utilisation et de vente des produits, un agrément est obligatoire. Il implique la certification individuelle des personnels exerçant cette activité ainsi que la certification de l’entreprise par un organisme certificateur.

Les voies d’accès au certificat pour les « décideurs » et les « opérateurs » sont une formation de deux jours avec vérification des connaissances ou le succès à un test. Le certificat est valable 5 ans. Le renouvellement est possible par les mêmes voies (formation d’un jour seulement). Le certificat peut aussi être délivré sur présentation de certains diplômes obtenus au cours des 5 années précédentes. Le programme des formations est propre au certificat visé. Il concerne la réglementation des produits et la sécurité environnementale, la prévention des risques pour la santé et la sécurité des personnes, la réduction de l’usage et les stratégies alternatives aux traitements.

Ces formations ou tests doivent être assurés par des organismes de formation habilités pour le certificat souhaité (liste consultable sur le site de la DRAAF). Pour les forestiers intéressés, un certain nombre de centres de formation agricole pour adultes peuvent contextualiser leurs formations au domaine forestier. Les CRPF ou les syndicats de forestiers privés centralisent les demandes des propriétaires forestiers, constituent des groupes de stagiaires et commandent les formations adaptées. Les fonds de formation, VIVEA pour les non salariés cotisant à la MSA et FAFSEA pour les salariés, prennent en charge le coût de ces formations.

Contacts : Le correspondant Certiphyto de votre CRPF.