Gestion, réglementation et administration

Création d'une aide au reboisement dans le Massif Vosgien : toute la filière se mobilise

Octobre 2012

On compte dans le Massif vosgien 44.000 ha de petites forêts résineuses, mais pour diverses raisons, peu de propriétaires réinvestissent après récolte, alors même que la ressource résineuse est insuffisante par rapport aux besoins. Dans le cadre des interprofessions, l’ensemble des acteurs de la filière, des organisations de propriétaires forestiers jusqu’aux exploitants scieurs et industries lourdes s’est "mis autour de la table" pour construire un programme qui incite les petits propriétaires à replanter.

Floréal N°90 - Septembre 2012

On compte dans le Massif vosgien 44.000 ha de petites forêts résineuses, mais pour diverses raisons, peu de propriétaires réinvestissent après récolte, alors même que la ressource résineuse est insuffisante par rapport aux besoins. Dans le cadre des interprofessions, l’ensemble des acteurs de la filière, des organisations de propriétaires forestiers jusqu’aux exploitants scieurs et industries lourdes s’est "mis autour de la table" pour construire un programme qui incite les petits propriétaires à replanter. Un fonds d'origine privée est ainsi créé, il s’appelle le Fonds d’Aide à la Reconstitution de la Ressource Résineuse (FA3R).

Le constat est désormais bien connu (surtout si vous avez lu FLOREAL n° 83) : les petites forêts résineuses représentent dans le massif vosgien pas moins de 44.000 ha -près du double de la surface des "grandes forêts" dotées d’un Plan Simple de Gestion, mais, du moins depuis la tempête de 1999, on ne reconstitue plus que 1 ha sur 4 après la coupe rase, les 3 ha restants devenant le plus souvent des bois blancs sans valeur.

Ces données ont été prouvées par les travaux effectués par le CRPF et Cosylval, grâce au traitement de l’image satellite effectué par l’Université de Strasbourg.

Il fallait donc réagir et l’ensemble des acteurs de la filière bois de Lorraine et d’Alsace a mis sur pied le programme FA3R, qui a vocation à inverser la tendance en "redonnant envie de planter". Il faut réenchanter la plantation !

La FA3R c’est quoi ?

C’est une aide à la reconstitution de peuplements résineux. Sont éligibles les plantations d’Epicéa, de Douglas, de Mélèze et de Sapin, selon la densité minimum suivante :

Epicéa : 1.600 plants/ha,
Douglas-Mélèze : 1.100 plants/ha,
Sapin : 2.000 plants/ha.

Les plants doivent être conformes aux arrêtés régionaux de provenance (5 % du fonds pourront être consacrés à des travaux favorisant les feuillus et plus généralement, la biodiversité).

Pour qui ?

Pour tout propriétaire privé (personne physique ou morale) réalisant une plantation de résineux de plus de 50 ares et de moins de 4 ha, dans une propriété d’un seul tenant de taille inférieure à 10 ha. Les boisements de terres agricoles sont exclus du dispositif.

Le propriétaire signe un engagement de gestion durable, c'est-à-dire un document de gestion (généralement Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles), ou l’adhésion à un système de certification. Il s'engage également à faire les dégagements nécessaires pour sauver les plants de la végétation concurrente.

Les travaux ne peuvent commencer qu'après le dépôt de la demande d'aide.

Où ?

Dans le massif vosgien de Lorraine (Vosges, Meurthe-et- Moselle, Moselle), d’Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin), de Franche-Comté (Territoire de Belfort, Haute-Saône). La liste des communes concernées du massif vosgien peut être obtenue sur le site de la Préfecture de Région de Lorraine (sgar /missions interrégionales / massif vosgien / comité de massif / annexe 3 : liste des communes).

Sont également éligibles les communes de la Vôge correspondant aux 4 cantons de Darney, Bains-les-Bains, Monthureux et Xertigny. Il s’agit donc de régions où, écologiquement, les essences résineuses sont à leur place.

Quelles précautions ?

Le projet de reboisement doit être en conformité avec la réglementation en vigueur. En effet, dans beaucoup de communes, il existe différents textes encadrant les reboisements et, en premier lieu, la " réglementation des boisements".
Plus généralement, les plantations de résineux ne sont pas recommandées à proximité des cours d’eau.

Combien ?

L’aide est forfaitaire et se monte à 1.000 €/ha lorsque le propriétaire fait appel à un reboiseur professionnel et à 500 €/ha lorsque le propriétaire assure lui-même les travaux de replantation.

Le propriétaire s’engage à entretenir sa plantation pour en assurer la pérennité. A défaut, le remboursement de l’aide lui sera demandé.

A qui s’adresser ? Quelles formalités ?

Un dossier de demande d’aide peut être obtenu auprès des deux associations interprofessionnelles de la forêt et du bois, associations regroupant les acteurs de la filière forêt-bois de Lorraine et d’Alsace.

En Lorraine : auprès du Gipeblor

11 bis rue Gabriel Péri - CS 40511

54519 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex (tél. : 03.83.37.54.64).

En Alsace : auprès de Fibois Alsace

Espace Européen de l'Entreprise - 2 rue de Rome

67300 Schiltigheim (tél. : 03.88.19.17.19).

Pour la Franche-Comté, provisoirement, les dossiers sont à adresser à Fibois, en attendant l’adhésion de l’Interprofession francomtoise.

Une fois le dossier accepté et la plantation réalisée, le propriétaire envoie une déclaration d’exécution de travaux. Le versement de l’aide est effectué par un mandat du CRPF Lorraine-Alsace, dans un délai de 2 mois.

Tout est donc en ordre de marche, avec une évidence à rappeler : l'attribution de l'aide est conditionnée par le montant de l'enveloppe disponible !

Philippe Laden - CRPF

Photos : Marie-Françoise Grillot et Philippe Laden

Article extrait de la revue FORÊT DE FRANCE, la revue nationale de la forêt privée, diffusé auprès des propriétaires et professionnels de la filière forêt-bois.

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