Août 2013
Floréal N°93 - Juin 2013
Lancée depuis quelques années, la trame verte et bleue entre aujourd’hui dans sa phase opérationnelle. Présentée comme un outil concerté d’aménagement du territoire, la TVB constitue une nouvelle stratégie de l’Etat pour la protection des milieux naturels.
Issue de la loi Grenelle 2, la trame verte et bleue est un outil (un de plus ?) pour tenter d’enrayer l’érosion de la biodiversité sur notre territoire (article L371-1 du code de l’environnement). Les Directions Régionales de l’Aménagement et de l'Environnement, en lien avec les Régions, travaillent à sa mise en œuvre. L'Alsace et la Lorraine disposent aujourd’hui de cet outil.
La trame verte, un grand zonage avec :
Ce travail s’appuie sur la présence d’espèces végétales et animales particulières, les "espèces cibles", figurant généralement sur des listes d’espèces vulnérables, ou dans des habitats de la directive européenne Natura 2000,... Toutes ces données sont ensuite validées par des experts locaux, puis confirmées par le Muséum d’Histoire Naturelle.
Bien entendu, la TVB identifie des points noirs écologiques et propose des pistes pour les atténuer ou les faire disparaître. Un point noir bien connu, le passage à faune du Col de Saverne surplombant l’autoroute A4. Installé depuis plus de 30 ans, il n’est plus adapté, mais sa suppression pose d’énormes problèmes techniques et financiers.
La TVB ne génère pas de contrainte particulière pour les propriétaires. Restons toutefois vigilants sur les conséquences qu’entraînerait la volonté d’étendre le réseau aux bois sénescents ou aux vieilles forêts.
Un outil n’arrivant jamais seul, le législateur a prévu de traduire la TVB dans un autre produit de la loi Grenelle, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (soumis à enquête publique, articles L371-2 et 3 du code de l’environnement, et L122-1et 2 du code de l’urbanisme). Au cœur de ce SRCE, se déroule un plan d’actions stratégiques destinées à réduire les obstacles et restaurer d’anciennes continuités biologiques.
Ce document est souvent réalisé par un bureau d’études à partir, notamment, de la compilation de documents cartographiques existants. En Alsace, le SRCE est pratiquement finalisé. En Lorraine, il débute à peine.
Les Schémas de Cohérence et d’Orientation Territoriale, les SCOT, doivent "tenir compte" du SRCE. Les Plans Locaux d’Urbanismes, les PLU -vous me suivez toujours ?- étant eux- mêmes conformes aux SCOT, les maires devront automatiquement intégrer les "prescriptions" du SRCE dans leurs projets de développement urbain.
C’est à ce niveau que les contraintes de gestion en forêt pourraient apparaître, mais pas de panique ! Il s’agit seulement d’éléments de cadrage, des orientations générales. Certains SCOT intègrent des périmètres forestiers importants : Scot de Saverne, de Sélestat, de l’agglomération messine,... Mais en aucune façon, un SCOT ne doit édicter des principes de gestion.
En revanche, dans un PLU, un maire peut décider de classer un espace boisé et y interdire toute modification. Dès lors, à l’occasion de travaux importants, le propriétaire devra lui demander une autorisation.
Ainsi, convient-il de rester vigilant sur ces documents de planification, afin de bien faire comprendre aux "faiseurs" de SCOT que la forêt n’est pas seulement un milieu naturel, mais que derrière ses arbres, se cache une économie de proximité, qui alimente une filière ancrée dans les territoires.
Le CRPF de Lorraine-Alsace est régulièrement consulté sur le contenu des SCOT et des PLU. Nous ne manquons pas, à chaque fois, de rappeler que la gestion en forêt privée est encadrée par la législation et par les documents de référence. C’est dans la répétition que l’on apprend ! Et nous répétons beaucoup... !
Pour en savoir plus : Site internet de la Région Alsace et de la Région Lorraine.
Stéphane Asaël - CRPF
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