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Gestion, réglementation et administration

Le CSF et le PRFB vous concernent

Décembre 2016

Régulièrement, FLOREAL vous informe au plus près des politiques forestières et de leur évolution. Nous avons conscience que pour beaucoup de propriétaires forestiers, cela semble très lointain et très théorique, d’autant que la pléthore de sigles doit être décryptée : Contrat Stratégique de Filière (CSF), Programme National Forêt-Bois (PNFB), Programme Régional Forêt-Bois (PRFB), … Mais les décisions qui en découleront pourront avoir des répercussions très concrètes. Voici un exercice de synthèse des travaux en cours et des enjeux.

Floréal n°107

CSF, PNFB, PRFB pour les nuls : le PNFB est issu de la Loi d‘avenir du 13 octobre 2014, et fixe les orientations de la politique forestière des 10 ans à venir, avec une double ambition : stimuler la production et préparer les forêts aux changements climatiques. Il fixe 4 objectifs :

  • Mieux gérer pour mobiliser plus et assurer le renouvellement des forêts. Une meilleure gestion permettra de développer l’économie de la filière.
  • Tenir compte des attentes des citoyens, ce qui sous-entend soutenir toutes les fonctions de la forêt, autant économiques qu’environnementales ou paysagères. Sensibiliser et communiquer vers le grand public est jugé comme étant un axe important.
  • Tenir compte du changement climatique et agir dès à présent pour préparer l’avenir et l'anticiper.
  • Co-adapter forêt et industrie pour que les récoltes de bois et les besoins convergent et développer des synergies entre amont et aval. Le point le plus emblématique est qu’aujourd’hui 70 % de la forêt française sont en feuillus, alors que les besoins actuels portent majoritairement sur les résineux.

Pour atteindre ces objectifs, une série de mesures concernant l’amont de la filière est priorisée :

  • L’encouragement à toute forme de gestion concertée entre propriétaires privés, voire privés/publics ;
  • Le développement de plateformes d’informations facilitant l’accès des propriétaires forestiers à des données économiques et cartographiques ;
  • L’amélioration des connaissances dans l’optique du changement climatique en matière de biodiversité, de génétique forestière, de comportement des essences ;
  • La restauration de l’équilibre sylvo-cynégétique est également longuement évoquée ; il y est mis en avant "l’instauration d’un dialogue renforcé" entre chasseurs et forestiers, avec la création d’un comité paritaire (ndlr : le lecteur appréciera la prudence de cet axe).

D’autres mesures portent sur l’aval de la filière, et encouragent l’utilisation du bois et l’innovation. Par ailleurs, un contrat stratégique de filière (CSF) a été signé en décembre 2014 par l’ensemble de la filière bois, l’association des régions de France, ainsi que cinq ministres, démontrant le caractère interministériel des actions. Ce contrat de filière a pour objectif, le renforcement de l’utilisation du bois et de la compétitivité des entreprises.

En résumé, CSF et PNFB visent à la concrétisation de trois objectifs interdépendants : la valorisation de la ressource, l’augmentation des surfaces en gestion durable et le développement de la filière dans les territoires.

Et le propriétaire forestier dans tout cela ? On attend principalement de lui une augmentation de la récolte dans le respect des principes de la gestion durable. C'est ainsi que le PNFB définit un objectif de + 12 millions de m3 à l’horizon 2035, dont 2,7 millions dans le Grand Est.

En Régions : CSF et PNFB doivent être déclinés régionalement en cohérence et complémentarité, avec un contrat de filière régional et un PRFB (Programme Régional Forêt-Bois). Dans le Grand Est, les discussions ont commencé sous la double autorité de l’Etat et de la Région ; elles devraient être conclues courant 2017.

L’enjeu est bien évidemment la mise en place d’une politique permettant, par le développement d’entreprises performantes, l’augmentation des débouchés et des prix. Par ailleurs, l'offre de bois des propriétaires forestiers est trop éclatée et une meilleure structuration à ce niveau permettrait d’obtenir des prix consolidés et la sécurisation de l’industrie régionale. Pour les propriétaires forestiers, vos représentants insistent sur "la feuille de route" suivante :

  • La restauration de l’équilibre faune-flore, thème identifié par l’ensemble de la filière comme un préalable. La situation actuelle n’est souvent plus compatible avec le renouvellement des peuplements et menace la biodiversité.
  • Un outil de suivi de la récolte supplémentaire disponible, pour que les volumes mobilisables annoncés soient objectivés.
  • Des mesures incitant à la mise en régénération (naturelle ou par plantations) des peuplements de peu de valeur, ou encore la rédaction de documents de gestion durable dans les propriétés inférieures à 25 ha.
  • Un dispositif d’accompagnement de la petite propriété, tel que l’a été efficacement le PPRDF. Les propriétaires forestiers concernés sont, en général, en dehors des circuits d’informations. Il faudra les accompagner pour réussir avec eux l’objectif de l’augmentation de la récolte.
  • Une offre de formation solide. Être ou devenir sylviculteur et producteur implique un minimum de connaissances.

La mise en œuvre de ces axes serait une grande avancée pour la Forêt Privée et la Filière. FLOREAL vous tiendra régulièrement informés de l’évolution des discussions. A suivre donc !

Philippe Laden - CRPF

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