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Au fil des saisons

Les nouvelles règles départementales d’exercice de la chasse: où en sommes-nous?

Décembre 2012

Les schémas départementaux de gestion cynégétique sont en cours de renouvellement. Dans quelles conditions se passe le dialogue avec le monde de la chasse ? Quels sont les points d’achoppement entre forestiers et chasseurs ? Allons-nous vers une meilleure prise en compte préventive de nos problèmes récurrents de dégâts forestiers ?

Floréal N°91 - Décembre 2012

Les schémas départementaux de gestion cynégétique sont en cours de renouvellement. Dans quelles conditions se passe le dialogue avec le monde de la chasse ? Quels sont les points d’achoppement entre forestiers et chasseurs ? Allons-nous vers une meilleure prise en compte préventive de nos problèmes récurrents de dégâts forestiers ?

La loi chasse de 2005 a instauré les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique, encore appelés SDGC. Ces documents sont opposables aux chasseurs et réglementent leurs actions sur le terrain, donc dans nos forêts. Ils déterminent également les règles à respecter en matière d’affouragement et d’agrainage en forêt.
Rédigés par les Fédérations des chasseurs, ils sont approuvés par le Préfet après concertation avec les représentants, notamment du monde agricole et forestier et après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, où nous siégeons. Les premiers schémas ont été agréés entre juillet 2006 (Bas-Rhin et Meuse) et juillet 2007. Ils sont valables 6 ans et sont donc actuellement en cours de renouvellement.

(Photo : Guy Pereira - propriétaire)

Lutter préventivement contre les dégâts forestiers

C’est dans le cadre d’une commission mixte rassemblant le CRPF et les syndicats départementaux qu’une liste de points à améliorer a été établie.

Dans nos demandes, figurent, notamment pour le cerf, la simplification du plan de chasse qualitatif. L’impossibilité de tirer des jeunes cerfs mâles entraine aujourd’hui la formation de hardes importantes d’animaux non tirables qui sont responsables de dégâts d’écorçages, surtout en zone périphérique des noyaux de population.

Nous demandons également de limiter l’extension géographique du cerf, surtout en plaine dans les petits massifs forestiers feuillus qui ne peuvent supporter une harde, sans subir des dégâts importants. Des sanctions existent en cas de tir d’un cerf mâle trop jeune. Nous exigeons d’appliquer la même règle en cas de non réalisation de plan de chasse minimum pour les femelles et les jeunes.

Pour le chevreuil, dont le tir n’est pas contrôlé, nous réclamons de pouvoir déterminer des zones à dégâts dans lesquelles le contrôle soit effectué, ou alors de mettre en place un système déclaratif (via Internet) avec un contrôle aléatoire par tirage au sort dans les 24 à 48 heures.

A propos du nourrissage, nous avons exprimé notre opposition au nourrissage incontrôlé, ou incontrôlable, en forêt.
L’affouragement des cerfs est déjà interdit partout en Lorraine et Alsace. Nous demandons le strict respect de la circulaire Kosciusko-Morizet, qui préconise d’autoriser le seul agrainage par maïs pendant la période de sensibilité des cultures agricoles, soit de mars à novembre dans nos régions. A noter que l’efficacité de l’agrainage contre les dégâts aux prés n’est pas démontrée aujourd’hui. Nous demandons également que l’implantation de postes d’agrainage ou de dépôts de maïs, en forêt privée nécessite l’autorisation préalable et formelle du propriétaire.

Où en sommes-nous en Lorraine-Alsace ?

Le schéma du Bas-Rhin constitue le premier document qui a été arrêté avec des avancées significatives, notamment un assouplissement de l’application du plan de chasse qualitatif, avec distribution possible de bracelets mâles indifférenciés en cas d’écorçage.

En Meuse, les forestiers n’ont pas été entendus et ont voté contre le schéma. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a été intenté. Ce dernier a demandé au Préfet d'exiger de la Fédération des Chasseurs de revoir sa copie…

Dans les Vosges, nous sommes dans une situation de blocage. L’ensemble du monde agricole et forestier n’ayant pas été entendu, un courrier commun exprimant notre désaccord a été envoyé au Préfet...
En Meurthe-et-Moselle, la concertation débute et nos demandes ont été envoyées. Dans le Haut-Rhin, la difficulté reste l’agrainage, aucune période d’interdiction totale n’étant prévue actuellement. En Moselle, les travaux n’ont pas encore débuté.
Rome ne s’est pas faite en un jour…

Pascal Ancel - CRPF

Article extrait de la revue FORÊT DE FRANCE, la revue nationale de la forêt privée, diffusé auprès des propriétaires et professionnels de la filière forêt-bois.

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