Juillet 2013
Floréal N°93 - Juin 2013
Un décret, le 2010-1603 du 17 décembre 2010, décrit les règles d’hygiène et de sécurité à respecter sur les chantiers forestiers. Applicable depuis le 1er avril 2011, ce n’est donc plus un petit nouveau, mais il est encore présentable ! En voici l’essentiel.
Le propriétaire peut être concerné de deux façons : en tant que donneur d’ordres pour un chantier, ou en tant qu’employeur (d’un ouvrier ou garde forestier qui réalise un simple élagage, par exemple).
Pour chaque chantier, une fiche, fournie par le donneur d’ordres, répertorie les éléments pouvant impacter la sécurité : pente, rochers, ligne électrique, chenilles processionnaires... Elle est ensuite complétée par l’employeur si nécessaire, et transmise à tous les salariés présents sur le chantier, où un exemplaire doit rester en permanence.
Le GIPEBLOR, la MSA, la CAAA 57 et la DIRECCTE ont rédigé un modèle de fiche disponible sur www.gipeblor.com, sous la rubrique actualités.
Tout commence par une bonne organisation du chantier. En cas d’intervention simultanée de plusieurs entreprises, un plan de prévention doit compléter la fiche, qui détaille le dispositif mis en place pour éviter toute interférence entre équipes.
Le décret précise aussi les équipements de protection individuelle obligatoires :
Il convient aussi de définir les périmètres de sécurité :
Enfin, il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour les chantiers particuliers :
Malgré tout, les chantiers forestiers restent des lieux dangereux dans lesquels des accidents, souvent graves, arrivent. Il convient donc d’organiser au mieux les secours comme l'exige le décret.
Tout d’abord, éviter le travail isolé, pour qu’il y ait toujours une personne pouvant prévenir les secours. Si c’est inévitable, il faut munir le salarié d’un système d’alerte (PTI-DATI), ou prévoir une procédure de contacts réguliers.
Ensuite, deux Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) doivent être présents sur le chantier (formation de 2 jours et recyclage de 6 heures l’année qui suit, puis tous les 2 ans). Ils sauront prodiguer les premiers soins et prévenir correctement les secours.
Une trousse de secours doit être disponible sur le chantier (contenu détaillé sur www.gipeblor.com) et les utilisateurs de tronçonneuse doivent avoir un pansement compressif à portée de main.
Enfin, il faut avoir planifié la venue potentielle des secours dans les plus brefs délais. Pour les prévenir, il faut identifier la zone la plus proche couverte par du réseau (cf. fiche de chantier). Il faut savoir leur indiquer un lieu de rencontre (une liste de points de rencontre partagés entre forestiers et pompiers sera bientôt disponible). Enfin, il faut toujours laisser la voie d’accès au chantier libre (barrière ouverte, voitures rangées).
Les ouvriers doivent travailler dans des conditions décentes d’hygiène et notamment disposer d’eau potable en quantité suffisante.
Tous les éléments cités dans cet article sont directement issus du décret et donc obligatoires. Au-delà de cette contrainte réglementaire, la sécurité de chacun est de la responsabilité de tous ! Vous retrouverez toutes les références voulues sur le site du GIPEBLOR (www.gipeblor.com) dans la rubrique actualités.
Jérôme Martinez - Gipeblor
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