Natura 2000, quoi de neuf ?

Depuis 2006, dernière fois où notre journal vous avait proposé une information sur le réseau Natura 2000, quelques nouveautés sont apparues qu’il convient aujourd’hui de porter à la connaissance des propriétaires et gestionnaires des forêts lorraines et alsaciennes.

Natura 2000. Une démarche européenne

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de revenir sur les éléments fondamentaux qui ont, pendant de nombreuses années, alimenté les débats autour de cette démarche, il semble important de rappeler quelques principes de base de façon à bien comprendre la situation actuelle. Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels (milieux forestiers, agricoles, humides, secs...) hébergeant une faune et une flore spécifiques parfois remarquables mais souvent "ordinaires". Il faut distinguer les sites désignés pour protéger les oiseaux (Zone de Protection Spéciale ou ZPS) de ceux qui rassemblent des habitats et des espèces (Zone Spéciale de Conservation ou ZSC).

Chacun des sites ainsi définis fait l’objet d’un travail de concertation entre les différents acteurs pour aboutir à un document d’objectifs fixant des orientations de gestion en faveur des habitats et espèces qui s’y trouvent. La dimension économique y est également intégrée. Ce "plan de gestion" comporte 2 documents contractualisables par les propriétaires : la charte et les contrats Natura 2000. A l’heure actuelle peu de propriétaires, une petite dizaine en Lorraine-Alsace, se sont engagés en signant l’un de ces dispositifs d’accompagnement.

Comment savoir si votre forêt est incluse dans un site Natura 2000 ?

Le site internet des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement comporte une application cartographique appelée "Carmen" accessible à tous. Le site Geoportail vous permet également d’avoir accès à cette information avec, en prime, la possibilité d’afficher le cadastre.

Quelles sont les précautions à prendre lorsque votre forêt est située dans un site Natura 2000 ?

Les recommandations et parfois les prescriptions du document d’objectifs réalisé sur le site sont à prendre en compte dans votre document de gestion, si vous en avez un.

Lors de la procédure d’agrément d’un PSG, c’est au CRPF de vérifier la compatibilité du PSG avec les orientations inscrites dans le document d’objectifs, seule possibilité pour les propriétaires d’obtenir (ou de garder) la garantie de gestion durable, sésame pour bénéficier des dispositifs fiscaux propres à la forêt. Dans le cas des forêts de plus petite taille, comme celles disposant d’un Règlement Type de Gestion ou d’un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, la procédure est moins "connue" pour l’instant. Rapprochez-vous de votre conseiller forestier pour en savoir plus !

Natura 2000 apporte son "lot de nouveautés"

Depuis maintenant 2 ans et suite à différentes interventions de la commission européenne contre la France, toute une série de travaux en forêt, dans les sites Natura 2000, sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur le milieu et les espèces qu’ils comportent.

Ainsi, si votre forêt se situe dans un site Natura 2000, il faudra réfléchir aux conséquences de votre projet sur le milieu naturel. En clair, vous avez un projet de création d’un chemin accessible aux camions-grumiers ou d’une place de dépôt de bois, il faudra établir un dossier comportant une analyse des habitats présents sur le tracé, replacer le projet dans l’ensemble du site Natura 2000 pour en mesurer les conséquences et proposer des solutions d’évitement si des milieux fragiles devaient être traversés. Ce travail sera joint au dossier technique.

En conclusion, ce régime d’autorisation propre à Natura 2000 est une nouveauté et nous démontre bien que l’adhésion au réseau européen n’est plus aussi libre et volontaire que le prétendaient les grands discours de l’époque... Il n’est pas impossible que dans les années qui viennent, d’autres surprises de ce genre apparaissent au grand jour ! Il convient donc de rester vigilant. N’hésitez pas à contacter votre conseiller forestier pour plus d’informations !

Le réseau Natura 2000 dans nos régions

En Lorraine : 94 sites pour 194 500 ha (8 % du territoire lorrain) dont pratiquement 40 % de la surface est située en Meuse.
En Alsace : 32 sites pour 140 000 ha (17 % du territoire alsacien) dont 3 sites proches ou dépassant 20 000 hectares.

Les sites à enjeux forestiers sont majoritaires et couvrent plus de 60 % de la surface des sites Natura 2000. La forêt privée est également concernée sur pratiquement le tiers de cette surface. Ainsi, environ 150 forêts disposant d’un plan simple de gestion sont incluses dans le réseau Natura 2000.