Mai 2014
Floréal n°96 - Mars 2014
Tous les 9 ans, les Maires louent les droits de chasse des propriétaires non réservataires. Rappelons que le droit de chasse sur les terres et les espaces couverts d’eau est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires (Art. L 429-2 du Code de l’Environnement). Même si les baux en cours n’arrivent à échéance que début 2015, les décisions importantes pour les forestiers privés seront prises entre juin et novembre 2014.
Quels sont les points de vigilance ? En quoi les propriétaires forestiers privés sont ils concernés ?
Les cahiers des charges des clauses générales des chasses communales sont départementaux et s’appliquent à tous les maires et chasseurs qui louent une chasse communale, soit plus de 50 % des surfaces forestières.
Dans les trois départements, la Forêt Privée a été sollicitée pour formuler des propositions de changement. Le parti pris est de responsabiliser beaucoup plus les maires et les chasseurs, pour que la recherche de l’équilibre forêt-gibier ne soit plus un vœu pieux, mais un engagement contractuel.
Le CRPF dispose d’un représentant dans toutes les commissions communales consultatives de chasse des trois départements. Le rôle de ces commissions est de donner un avis au maire avant toute décision sur le choix du locataire, le mode de location, les enclaves, le plan de chasse... Plus de 1.400 communes sont concernées en Alsace et en Moselle. N’hésitez pas à nous contacter, si vous êtes intéressés par ces questions de chasse ! Le CRPF et le Syndicat assureront des formations à ce sujet, dès que les cahiers des charges seront arrêtés.
Une consultation auprès de tous les propriétaires fonciers de terrains non bâtis au lieu entre juillet et septembre 2014. Vous serez donc contactés à ce titre.
A chacun de bien peser l’intérêt qu’il a à abandonner son revenu de la chasse à la commune ou non. Le maire peut ne pas consulter mais, dans ce cas, l’argent de la location est reversé aux propriétaires.
Réservataires et futurs réservataires, attention Danger !!!
Chasser chez soi n’est pas garanti à vie en Alsace et en Moselle. Il y a lieu de déclarer tous les 9 ans dans des conditions, des délais et de manière précise, que l’on souhaite se réserver son droit de chasse pour soi-même ou bien le louer. Il faut également solliciter la location des enclaves dans les mêmes conditions.
Vous l’aurez compris, dans un contexte de tension forte sur le terrain, au vu des nombreux dégâts observés en forêt comme en zone agricole, et même dans les jardins, nous devons tous nous mobiliser au niveau local, pour faire entendre aux maires et aux chasseurs que la chasse n’est pas seulement un loisir payant.
Le chasseur doit participer avant tout à la recherche du fameux équilibre agro-sylvo-cynégétique ; il s'agit d'un véritable engagement pour que les propriétaires puissent mener le renouvellement de leurs peuplements, sans avoir recours obligatoirement à d’onéreuses protections.
C’est l’avenir même de nos forêts qui est en jeu.
Pascal Ancel - CRPF
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