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Gestion, réglementation et administration

Signature d’un contrat stratégique en faveur de la Filière-Bois

Mai 2015

La mise en place d’un contrat stratégique en faveur de la filière bois démontre l’importance de ce dossier pour les pouvoirs publics. La déclinaison de ce dispositif au niveau régional va constituer une très forte orientation de la politique forestière pour l’approvisionnement des scieries, dans laquelle les propriétaires forestiers devront s’engager.

La mise en place d’un contrat stratégique en faveur de la filière bois démontre l’importance de ce dossier pour les pouvoirs publics. La déclinaison de ce dispositif au niveau régional va constituer une très forte orientation de la politique forestière pour l’approvisionnement des scieries, dans laquelle les propriétaires forestiers devront s’engager.

Le journal "les Echos" vient de titrer ce 16 mars "Forêts françaises : l’histoire d’un gâchis industriel". Malgré 16 millions d’hectares de forêts pour la plupart productives, le déficit de la balance commerciale est récurrent depuis plusieurs décennies, la première transformation est en crise, les propriétaires forestiers n’investissent plus assez.

Cette situation justifie ce "contrat de la filière forêt-bois" qui a été signé le 16 décembre 2014 et, fait sans précédent, 4 Ministres (Agriculture, Environnement, Industrie, Logement), les Présidents de l’Association des régions de France, de France Bois Forêt et de France Bois Industries Entreprises, comme presque tous les acteurs de la forêt et du bois l’ont visé.

Il constitue une étape très importante dans une démarche de fond entreprise depuis 2012.

Cette stratégie d’ouverture vers l’aval s’est construite en plusieurs étapes d’échanges entre les orientations des 4 ministères concernés et les demandes des professionnels :

  • le projet forêt-bois pour la France de juin 2012 : programme économique pour renouveler, pérenniser, mobiliser et valoriser la ressource (écrit par FBF(1) et par FBIE(2), rassemblant toutes les fédérations professionnelles de la forêt aux marchés) ;
  • les rencontres régionales de fin 2012/début 2013 : lancées par les Ministres de l’Agriculture et de l’Industrie et le Président de l’Association des Régions de France, elles ont permis de recueillir les attentes de centaines d’entreprises sur le territoire ;
  • le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois d’octobre 2013 : c’est une "feuille de route" de l’État pour construire cette stratégie globale à laquelle s’est associée la ministre en charge du logement.

Cette démarche a également abouti à la création, le 10 mars 2014, du Comité Stratégique de Filière (CSF Bois), coprésidé par les Ministres de l’Industrie, de l’Agriculture et de la Forêt, de l’Industrie. Sa mission est "d’éclairer les politiques publiques sur la situation de l’industrie, émettre des propositions pour améliorer la compétitivité de l’industrie, renforcer les filières, développer les emplois et les compétences".

Le CSF Bois est composé de représentants de l’État, de l’Association des Régions de France, des syndicats de salariés, d’entreprises et de représentants professionnels. Son Vice-président, et coordinateur, est Luc Charmasson, président de FBIE. Cette stratégie s’appuie sur des bases législatives :

  • la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et pour la Forêt (LAAF) adoptée le 13 octobre 2014 qui reconnaît l’intérêt général du stockage du carbone dans les produits bois, fixe la compétitivité des filières d’utilisation parmi les objectifs de la politique forestière et crée des outils pour dynamiser la gestion et la mobilisation forestière,
  • la loi de transition énergétique pour la croissance verte, en cours d’adoption, qui porte des enjeux importants pour la filière dans les articles concernant la sobriété et l’efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables et les objectifs fixés au bois énergie.

Filière bois_France bois forêt

L’application au niveau régional de ce contrat de filière sera décidée par la Commission Régionale de la Forêt et du bois, qui sera co-présidée par le Préfet et le Président du Conseil Régional ; sa composition et ses missions traduisent une très forte volonté d’ouverture vers les enjeux des entreprises de l’aval et de leur approvisionnement.

Concrètement que peuvent en attendre les propriétaires forestiers ?

  • Une relance de l’investissement en forêt, et en particulier des plantations,
  • le développement de la contractualisation entre producteurs et utilisateurs pour sécuriser la première transformation,
  • et plus généralement, un grand plan en faveur des industries, en termes de compétitivité et d’innovation.

Ces derniers temps ont vu la fermeture de différentes unités dans notre région, la dernière en date étant la Scierie de Lavoye (Meuse) Ce plan est en effet urgent,…

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